CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.


Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont déductibles des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Pour les entreprises qui clôturent un exercice de douze mois le 31 décembre 2023, le taux maximal d’intérêts déductibles s’élève à 5,57 %.

Avis ECOT2335703V du 26-12-2023.


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