CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat

Mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.

17 Avr 2025
Avocat
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Organisme sans but lucratif

Le Conseil d’Etat annule partiellement la doctrine administrative sur l’imposition des revenus des gérants majoritaires de Selarl.

15 Avr 2025
Avocat
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SEL

Précisions sur les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA pour les actes de médecine et de chirurgie esthétique.

11 Avr 2025
Avocat
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TVA

Obligation d'information du contribuable sur les renseignements ou documents obtenus de tiers, avant la mise en recouvrement des impositions.

09 Avr 2025
Avocat
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proposition de rectification

Compétence du premier président de la cour d'appel sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition consécutive à l'illégalité d'une procédure de visite et de saisie.

04 Avr 2025
Avocat
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procédure de visite et de saisie

Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises.

03 Avr 2025
Avocat
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domiciliation d'entreprise

Actualisation des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés.

02 Avr 2025
Avocat
Actualités
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boissons non alcooliques

Calendrier de la déclaration des revenus 2024

01 Avr 2025
Avocat
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déclaration des revenus

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Suspension de la mesure jusqu’au 1er juin 2025.

04 Mar 2025
Avocat
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TVA

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2024.

25 Fév 2025
Avocat
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frais de carburant
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