CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualisation des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés.


Le 1° du I de l’article 31 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie, à compter du 1er mars 2025, les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés prévue à l’article 1613 ter du code général des impôts.

Le barème des contributions sur les boissons non alcooliques est mis à jour en conséquence.

En application du dernier alinéa du II de l’article 1613 ter du CGI, les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés sont relevés au 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Les montants sont exprimés avec deux chiffres après la virgule, le deuxième chiffre étant augmenté d’une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq.

Les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés sont exposés dans le tableau suivant.

Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (tarifs exprimés en euros par hectolitre de boisson)

Quantité de sucre
(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2023

Tarif 2024

Tarif 2025

Inférieure ou égale à 1

3,17

3,34

3,50

2

3,7

3,9

4,09

3

4,22

4,44

4,65

4

4,74

4,99

5,23

5

5,8

6,11

6,40

6

6,86

7,22

7,57

7

7,91

8,33

8,73

8

10,02

10,55

11,06

9

12,13

12,77

13,38

10

14,23

14,98

15,70

11

16,34

17,21

18,04

12

18,45

19,43

20,36

13

20,56

21,65

22,69

14

22,67

23,87

25,02

15

24,78

26,09

27,34

Tarif par kg supplémentaire au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hl de boisson

2,1

2,21

2,32

 

Bofip du 26/03/2025


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