CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Prothèses dentaires

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023
Avocat
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l'exonération de TVAprothèses dentaires
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