Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU. 20 Sep 2023 Avocat Actualités Lire l'article ZFUexonération d’impôt
Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte. Actualités
Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire. Actualités