CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Arnaud Soton - Page 2

Non-déductibilité des amortissements des droits versés dans le cadre d’un contrat de franchise.

09 Sep 2024

Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.

06 Sep 2024

La notification de la proposition de rectification.

04 Sep 2024

Résultat fiscal des médecins conventionnés et non adhésion à une association agréée.

03 Sep 2024

Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

04 Juil 2024

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

03 Juil 2024

Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

29 Juin 2024

Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

28 Juin 2024

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024

Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

25 Juin 2024
Affichage des articles 11-20 sur 153

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Les remises gracieuses

La conciliation et la médiation en matière fiscale.

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