CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Crédit d'impôt

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

21 Juin 2024

Arnaud Soton

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crédit d'impôt

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024

Arnaud Soton

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crédit d'impôt

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Avocat

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abonnement à un périodique CGI art. 200 sexdecies crédit d'impôt

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023

Avocat

Actualités

l'article 220 septdecies du code général des impôts musique crédit d'impôt

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

Avocat

Actualités

crédits d'impôt étrangers crédit d'impôt

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

Avocat

Actualités

crédit d'impôt

Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

07 Juil 2022

Arnaud Soton

Actualités

régime mère-fille crédit d'impôt arnaud soton avocat fiscaliste

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