CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Hlm

HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

29 Août 2023

Avocat

Actualités

HLM Exonération temporaire logements sociaux plus-values

1 article

Derniers articles

Compétence du premier président de la cour d'appel sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'imposition consécutive à l'illégalité d'une procédure de visite et de saisie.

Actualités

Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises.

Actualités

Actualisation des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés.

Actualités

Catégories