CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Plus-values

Plus-values mobilières des particuliers et le report d’imposition des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi dans une activité économique.

30 Déc 2024

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Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023

Avocat

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marchand de biens abus de droit plus-values résidence principale

HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

29 Août 2023

Avocat

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HLM Exonération temporaire logements sociaux plus-values

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023

Avocat

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société à prépondérance immobilière l’article 219 I a quinquies du CGI titres de participation plus-values

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023

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agent général d'assurances plus-values départ à la retraite

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

06 Mai 2023

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plus-values L’article 151 septies A du CGI départ à la retraite

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