CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Plus-values

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023

HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

29 Août 2023

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

06 Mai 2023
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La transaction en matière fiscale.

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

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