CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Livraisons de biens

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022
1 article

Derniers articles

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

La transaction en matière fiscale.

Catégories