CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Suspension de la mesure jusqu’au 1er juin 2025.

04 Mar 2025

Avocat

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TVA

Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025.

06 Fév 2025

Avocat

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TVA

Les intérêts moratoires en cas de régularisation d’une TVA facturée à tort.

30 Jan 2025

Arnaud Soton

Actualités

TVA

TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort.

09 Jan 2025

Avocat

Actualités

TVA

Indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA : sommes prélevées par un établissement hôtelier sur le compte bancaire de ses clients ne se présentant pas à la date convenue sans avoir annulé dans les délais contractuels leur réservation.

18 Déc 2024

Avocat

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TVA

Le jeu de poker et la TVA.

16 Déc 2024

Avocat

Actualités

jeu de Poker TVA

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

22 Nov 2024

Avocat

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TVA

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

03 Oct 2024

Avocat

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TVA

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024

Arnaud Soton

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TVA

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

24 Juin 2024

Arnaud Soton

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TVA

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