CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Avocat

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

17 Juil 2023

Arnaud Soton

Actualités

secret de la correspondance secret professionnel avocat proposition de rectification

Visite et saisie en matière fiscale chez un avocat : le JLD ne peut à la fois être juge et partie.

20 Jan 2023

Arnaud Soton

Actualités

Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.

14 Déc 2022

Avocat

Actualités

apport de titres Rescrits avocat plus-values professionnelles avocat fiscaliste

La directive DAC 6 méconnait le droit au secret des échanges entre les avocats et leurs clients.

13 Déc 2022

Avocat

Actualités

secret professionnel avocat CJUE

4 articles

Derniers articles

Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises.

Actualités

Actualisation des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés.

Actualités

Calendrier de la déclaration des revenus 2024

Actualités

Catégories