CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Proposition de rectification

La notification de la proposition de rectification.

04 Sep 2024

Arnaud Soton

Actualités

proposition de rectification

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

17 Juil 2023

Arnaud Soton

Actualités

secret de la correspondance secret professionnel avocat proposition de rectification

Délai de réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par le contribuable.

08 Juil 2023

Avocat

Actualités

observations formulées par le contribuable l'article L. 57 A du LPF proposition de rectification

Décompte de l’intérêt de retard en cas de paiement des impositions avant notification des rectifications.

26 Avr 2023

Avocat

Actualités

intérêt de retard proposition de rectification

La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

29 Nov 2022

Arnaud Soton

Actualités

garanties du contribuable observations du contribuable recours hiérarchiques arnaud soton proposition de rectification avocat fiscaliste

La durée du contrôle et la vérification de comptabilité d’un tiers.

28 Juin 2022

Arnaud Soton

Actualités

durée de vérification arnaud soton proposition de rectification contrôle fiscal avocat fiscaliste

La motivation d’une proposition de rectification.

25 Avr 2022

Arnaud Soton

Actualités

proposition de rectification contrôle fiscal plus-value immobilière

7 articles

Derniers articles

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

Actualités

La transaction en matière fiscale.

Actualités

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

Actualités

Catégories