CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Tva - Page 3

Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

06 Mar 2023

Avocat

Actualités

exonération TVA TVA

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023

Avocat

Actualités

Restitution en valeur TVA

La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

17 Fév 2023

Avocat

Actualités

TVA

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

Avocat

Actualités

importation TVA

Déclaration de périmètre de groupe TVA.

04 Jan 2023

Avocat

Actualités

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022

Avocat

Actualités

TVA sur les acomptes livraisons de biens TVA avocat fiscaliste

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022

Avocat

Actualités

terrains à bâtir commercialisation foncière TVA avocat fiscaliste

Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

17 Déc 2022

Avocat

Actualités

l'article 203 de la directive « TVA »CJUE TVA déduction TVA avocat fiscaliste

Application de la TVA aux prestations de services dérivées d’un contrat d’assurance santé pour confirmer le diagnostic d’un assuré.

12 Déc 2022

Avocat

Actualités

prestations de services CJUE question préjudicielle TVA avocat fiscaliste

Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture.

10 Oct 2022

Arnaud Soton

Actualités

TVA déduction TVA avocat fiscaliste Paris arnaud soton

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