CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 20

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023
Avocat
Actualités
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agent général d'assurancesplus-valuesdépart à la retraite

Suppression du régime des minibons.

17 Mai 2023
Avocat
Actualités
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minibonscrowdfundingfinancement participatif

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 11 juillet 2024).

16 Mai 2023
Arnaud Soton
Actualités
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Exonération de la plus-valuel’article 150 UII.1° du CGIrésidence principale

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023
Avocat
Actualités
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services à la personnetaux réduitTVA

L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.

13 Mai 2023
Arnaud Soton
Actualités
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prise de position formelleL'article L. 80 B du LPFl'article L. 80 A

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023
Avocat
Actualités
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Exonération de TVAaffermageCJUETVA

interdiction du cumul de sanctions en l’absence de procédures coordonnées.

10 Mai 2023
Avocat
Actualités
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cumul de sanctionsNe bis in idem

Imposition des cryptomonnaies en 2023.

09 Mai 2023
Arnaud Soton
Actualités
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bitcoinscryptomonnaies

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

06 Mai 2023
Avocat
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plus-valuesL’article 151 septies A du CGIdépart à la retraite

Exonération des allocations de télétravail.

05 Mai 2023
Avocat
Actualités
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Exonérationtélétravail
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Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

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Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

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