CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 24

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023

Avocat

Actualités

abandon de créance

Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

25 Juil 2023

Avocat

Actualités

facture de complaisance.l'article 1737 du CGI manœuvres frauduleuses

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023

Avocat

Actualités

société à prépondérance immobilière l’article 219 I a quinquies du CGI titres de participation plus-values

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

Avocat

Actualités

abattement plus-value immobilière

QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

21 Juil 2023

Avocat

Actualités

retenue à la source distributions sociétés déficitaires non-résidents QPC

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

17 Juil 2023

Arnaud Soton

Actualités

secret de la correspondance secret professionnel avocat proposition de rectification

Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

15 Juil 2023

Avocat

Actualités

intérêts admis en déduction

Déclaration des dons manuels en ligne.

12 Juil 2023

Avocat

Actualités

Déclaration dons manuels

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

10 Juil 2023

Avocat

Actualités

pourboires Exonération

Délai de réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par le contribuable.

08 Juil 2023

Avocat

Actualités

observations formulées par le contribuable l'article L. 57 A du LPF proposition de rectification

Affichage des articles 231-240 sur 419

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Mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.

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Le Conseil d’Etat annule partiellement la doctrine administrative sur l’imposition des revenus des gérants majoritaires de Selarl.

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Précisions sur les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA pour les actes de médecine et de chirurgie esthétique.

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