CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 24

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

Avocat

Actualités

crédits d'impôt étrangers crédit d'impôt

Compte courant d’associé : taux maximal d’intérêts déductibles définitif pour l’année civile 2022.

28 Fév 2023

Avocat

Actualités

compte courant d'associé

Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu (mise à jour au 21/03/2023).

27 Fév 2023

Arnaud Soton

Actualités

Indemnité transactionnelle licenciement

Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.

23 Fév 2023

Arnaud Soton

Actualités

Visites domiciliaires

Responsabilité fiscale du dirigeant social : des décisions sévères de la Cour de Cassation.

22 Fév 2023

Arnaud Soton

Actualités

Responsabilité solidaire dirigeants de sociétés

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023

Avocat

Actualités

Restitution en valeur TVA

La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

17 Fév 2023

Avocat

Actualités

TVA

Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

16 Fév 2023

Avocat

Actualités

ETNC

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

15 Fév 2023

Avocat

Actualités

Responsabilité fiscale du dirigeant social

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023

Avocat

Actualités

l'exonération de TVA prothèses dentaires

Affichage des articles 231-240 sur 358

Derniers articles

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

Actualités

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

Actualités

La transaction en matière fiscale.

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