BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l'année 2024. Cette actualisation s'applique également aux frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle.
Les dépenses exposées doivent résulter de l’exercice normal de la profession et non de convenances personnelles.
Ainsi, les frais supplémentaires de repas pris notamment à titre individuel dans tous les lieux où s’exerce l’activité peuvent être considérés comme étant des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession lorsque la distance entre ces lieux et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile.
La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.
Pour 2024, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :
- valeur du repas pris au domicile : 5,35 € TTC pour un repas ;
- montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 20,70 € TTC ;
- montant maximal déductible par jour : 15,35 € TTC (20,70 - 5,35).
La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut, en principe, être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, sauf si le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de son activité.
Actualité BOFiP du 17 janvier 2024, BOI-BNC-BASE-40-60-60.