BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas. 18 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article BICBNC
La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH. 12 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article organisme de gestion agréeBICmajorationBNC
BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas. 26 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article frais de repasBNC
Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC. 07 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article SELBNC
Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire. Actualités
Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite. Actualités
