CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Arnaud Soton - Page 15

Les demandes d’éclaircissements ou de justifications

04 Oct 2021

Opérations de fusions : le transfert, sur agrément, des déficits d'une holding animatrice absorbée est autorisé

29 Sep 2021

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

Plus-value de cession de la résidence secondaire : pas d’exonération en cas d’usufruit sur la résidence principale.

21 Juil 2021

Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature restent imposables chez le parent qui en bénéficie.

13 Juil 2021
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Derniers articles

Pas d'intention d'éluder l'impôt lorsque l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée.

L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.

Non-déductibilité des amortissements des droits versés dans le cadre d’un contrat de franchise.

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