CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Arnaud Soton - Page 15

Apport-cession et sursis d’imposition : le risque d’abus de droit.

12 Nov 2021
Arnaud Soton
Actualités
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avocat fiscaliste

L’amende pour factures de complaisance est jugée conforme à la constitution.

27 Oct 2021
Arnaud Soton
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avocat fiscaliste

Prix moyen d’acquisition : les titres grevés d’un engagement de conservation sont pris en compte.

25 Oct 2021
Arnaud Soton
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avocat fiscaliste

La procédure de taxation d’office des avoirs détenus à l’étranger est conforme à la constitution.

20 Oct 2021
Arnaud Soton
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avocat fiscaliste

QPC relative à l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value en cas de cession de titres.

19 Oct 2021
Arnaud Soton
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avocat fiscaliste

Assurance-vie : délai de 10 ans pour revendiquer la qualité de bénéficiaire.

08 Oct 2021
Arnaud Soton
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avocat fiscaliste

Les demandes d’éclaircissements ou de justifications

04 Oct 2021
Arnaud Soton
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avocat fiscaliste

Opérations de fusions : le transfert, sur agrément, des déficits d'une holding animatrice absorbée est autorisé

29 Sep 2021
Arnaud Soton
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avocat fiscaliste

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021
Arnaud Soton
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plus-value immobilière

Plus-value de cession de la résidence secondaire : pas d’exonération en cas d’usufruit sur la résidence principale.

21 Juil 2021
Arnaud Soton
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Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

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Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

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