Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger. 25 Juin 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article plus-value
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. 16 Mai 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article plus-value
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023). 29 Mar 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article résidence principaleplus-value
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023). 18 Mar 2023 Avocat Actualités Lire l'article retraiteplus-value
Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement. 09 Mar 2023 Avocat Actualités Lire l'article report d’impositionplus-value
Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation. 09 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article première cession d’une résidence secondaireplus-value
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions. 24 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article départ à la retraiteplus-value
Apport-cession et réinvestissement. 06 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article Apport-cessionl’article 150-0 B ter du CGIplus-value
SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI. 31 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article SCIplus-valueavocat fiscaliste
Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire. Actualités
Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite. Actualités
