CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Plus-value

Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

25 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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plus-value

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

16 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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plus-value

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023
Arnaud Soton
Actualités
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résidence principaleplus-value

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

18 Mar 2023
Avocat
Actualités
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retraiteplus-value

Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

09 Mar 2023
Avocat
Actualités
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report d’impositionplus-value

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023
Avocat
Actualités
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première cession d’une résidence secondaireplus-value

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

24 Jan 2023
Arnaud Soton
Actualités
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départ à la retraiteplus-value

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023
Avocat
Actualités
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Apport-cessionl’article 150-0 B ter du CGIplus-value

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

31 Déc 2022
Avocat
Actualités
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SCIplus-valueavocat fiscaliste
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