Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023. 03 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée. 29 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Comité international olympiqueLoi de finances pour 2024exonération d’impôt
Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée. 28 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Kenyaconvention fiscale
Le Conseil constitutionnel censure l'exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA. 27 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article taxe sur les salairesConseil constitutionnel
L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat. 26 Déc 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article abus de droit
Taxe sur les transactions financières : Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023. 22 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Taxe sur les transactions financièrescapitalisation boursière
Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques. 21 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article boissons non alcooliques
Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme. 20 Déc 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article TVA sur margeTVA
Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat. 19 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article sanctions pécuniairespénalitésétranger
Déclaration « pays par pays ». 18 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Déclaration « pays par pays ».
Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire. Actualités
Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite. Actualités