CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 15

Mise à jour de la doctrine sur la prise en charge des frais de transport des salariés.

09 Nov 2023

Avocat

Actualités

frais de transport salarié

Actualisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux.

08 Nov 2023

Avocat

Actualités

paradis fixcaux

Mariage contracté à l'étranger et déclaration commune des époux.

07 Nov 2023

Avocat

Actualités

mariage à l'étranger déclaration commune

Vers une définition légale des activités commerciales visées par le Dutreil-transmission.

24 Oct 2023

Avocat

Actualités

Dutreil-transmission

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

20 Oct 2023

Avocat

Actualités

trésor national réduction d'impôt

L’action en contestation relative au recouvrement doit être dirigée contre le comptable public auteur des poursuites et non contre l’ordonnateur.

19 Oct 2023

Avocat

Actualités

Exonération des plus-values des petites entreprise en fonction des recettes et pluralité d'activités.

18 Oct 2023

Avocat

Actualités

Exonération des plus-values L’article 151 septies du CGI

L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.

10 Oct 2023

Arnaud Soton

Actualités

l'article 787 B du CGI régime Dutreil location meublée

Le régime fiscal de faveur des impatriés et la prime de résiliation.

09 Oct 2023

Avocat

Actualités

impatriés prime de résiliation

Le plafond du LEP passe à 10 000 €.

04 Oct 2023

Avocat

Actualités

LEP livret d’épargne populaire

Affichage des articles 141-150 sur 358

Derniers articles

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

Actualités

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

Actualités

La transaction en matière fiscale.

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