CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Pacte dutreil

Pacte Dutreil : engagement collectif réputé acquis et exercice de la fonction de direction.

29 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024

Avocat

Actualités

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023

Avocat

Actualités

Pacte Dutreil Exonération

3 articles

Derniers articles

Précisions relatives à la domiciliation fiscale des entreprises.

Actualités

Actualisation des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés.

Actualités

Calendrier de la déclaration des revenus 2024

Actualités

Catégories