Pacte Dutreil : engagement collectif réputé acquis et exercice de la fonction de direction. 29 Jan 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Pacte Dutreil
Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ». 09 Jan 2024 Avocat Actualités Lire l'article Pacte Dutreil
Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel. 13 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Pacte DutreilExonération
Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte. Actualités
Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire. Actualités