CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Plus-value immobilière

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

Avocat

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Exonération des plus-values plus-value immobilière

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

Avocat

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abattement plus-value immobilière

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

Avocat

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plus-value immobilière

La motivation d’une proposition de rectification.

25 Avr 2022

Arnaud Soton

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proposition de rectification contrôle fiscal plus-value immobilière

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

16 Nov 2021

Arnaud Soton

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plus-value immobilière

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

Arnaud Soton

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plus-value immobilière

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La transaction en matière fiscale.

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Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

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