CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 25

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023
Avocat
Actualités
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première cession d’une résidence secondaireplus-value

Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.

08 Fév 2023
Arnaud Soton
Actualités
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avis de vérificationvérification de comptabilité

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023
Avocat
Actualités
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Déclaration des locaux d’habitation

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023
Avocat
Actualités
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dividendesIFU

Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023
Avocat
Actualités
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divorcedroits d'enregistrement

La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.

31 Jan 2023
Arnaud Soton
Actualités
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DONESFP

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023
Avocat
Actualités
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frais de carburant

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023
Avocat
Actualités
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frais de repasBNC

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023
Avocat
Actualités
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Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangèreOFII

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

24 Jan 2023
Arnaud Soton
Actualités
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départ à la retraiteplus-value
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Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

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Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

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