CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 2

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2024.

25 Fév 2025
Avocat
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frais de carburant

Actualisation pour 2025 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

21 Fév 2025
Avocat
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frais de repas

Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

19 Fév 2025
Avocat
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investissement immobilier

Force probante relative des procès-verbaux établis par les agents des douanes.

17 Fév 2025
Avocat
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dounes

Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations.

14 Fév 2025
Avocat
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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025.

14 Fév 2025
Avocat
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Taux des comptes d’associés

Le délai de reprise spécial en cas de procédures pénales et redressements fiscaux.

12 Fév 2025
Avocat
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délai de reprise

Une mesure fiscale ne peut rétroagir à la date de son annonce publique lorsque cette dernière n’est pas suffisamment claire.

11 Fév 2025
Avocat
Actualités
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Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025.

06 Fév 2025
Avocat
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TVA

Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

03 Fév 2025
Avocat
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frais généraux
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Relèvement des seuils de déclaration des rémunérations directes ou indirectes versées aux personnes les mieux rémunérées, applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

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Mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.

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Le Conseil d’Etat annule partiellement la doctrine administrative sur l’imposition des revenus des gérants majoritaires de Selarl.

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