CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 6

Barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024

17 Oct 2024
Avocat
Actualités
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impôt sur le revenu

Rejet d’une QPC sur les modalités d’application de l’abattement renforcé pour durée de détention.

10 Oct 2024
Avocat
Actualités
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QPC

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

03 Oct 2024
Avocat
Actualités
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TVA

Droits de succession : non-déductibilité des dettes de restitution portant sur une somme d'argent dont le défunt s'est réservé l'usufruit.

01 Oct 2024
Avocat
Actualités
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droits de succession

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

30 Sep 2024
Avocat
Actualités
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compte courant d'associé

Élargissement de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et des auteurs.

19 Jan 2024
Avocat
Actualités
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Exonération CFE

BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

18 Jan 2024
Avocat
Actualités
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BICBNC

Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

17 Jan 2024
Avocat
Actualités
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CVAE

Calcul des pénalités pour défaut de déclaration d’IR : le Conseil d’Etat répond.

16 Jan 2024
Avocat
Actualités
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défaut de déclaration d’IR

Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles.

15 Jan 2024
Avocat
Actualités
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Exonération des plus-values
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Relèvement des seuils de déclaration des rémunérations directes ou indirectes versées aux personnes les mieux rémunérées, applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

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Mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.

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Le Conseil d’Etat annule partiellement la doctrine administrative sur l’imposition des revenus des gérants majoritaires de Selarl.

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