CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Articles publiés par Avocat - Page 11

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023

Avocat

Actualités

abandon de créance

Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

25 Juil 2023

Avocat

Actualités

facture de complaisance.l'article 1737 du CGI manœuvres frauduleuses

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023

Avocat

Actualités

société à prépondérance immobilière l’article 219 I a quinquies du CGI titres de participation plus-values

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

Avocat

Actualités

abattement plus-value immobilière

QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

21 Juil 2023

Avocat

Actualités

retenue à la source distributions sociétés déficitaires non-résidents QPC

Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

15 Juil 2023

Avocat

Actualités

intérêts admis en déduction

Déclaration des dons manuels en ligne.

12 Juil 2023

Avocat

Actualités

Déclaration dons manuels

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

10 Juil 2023

Avocat

Actualités

pourboires Exonération

Délai de réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par le contribuable.

08 Juil 2023

Avocat

Actualités

observations formulées par le contribuable l'article L. 57 A du LPF proposition de rectification

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Avocat

Actualités

abonnement à un périodique CGI art. 200 sexdecies crédit d'impôt

Affichage des articles 101-110 sur 232

Derniers articles

Les intérêts moratoires en cas de régularisation d’une TVA facturée à tort.

Actualités

Pas de taxe sur un logement vacant qui ne serait habitable qu'au prix de travaux importants.

Actualités

Un jugement rendu en matière fiscale ne vaut pas automatiquement titre exécutoire.

Actualités

Catégories