CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Avocat - Page 17

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023
Avocat
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l'exonération de TVAprothèses dentaires

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023
Avocat
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crédit d'impôt

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023
Avocat
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première cession d’une résidence secondaireplus-value

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023
Avocat
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Déclaration des locaux d’habitation

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023
Avocat
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dividendesIFU

Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023
Avocat
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divorcedroits d'enregistrement

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023
Avocat
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frais de carburant

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023
Avocat
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frais de repasBNC

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023
Avocat
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Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangèreOFII

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023
Avocat
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importationTVA
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Les intérêts moratoires en cas de régularisation d’une TVA facturée à tort.

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Pas de taxe sur un logement vacant qui ne serait habitable qu'au prix de travaux importants.

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Un jugement rendu en matière fiscale ne vaut pas automatiquement titre exécutoire.

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