CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 19

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023

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l'exonération de TVA prothèses dentaires

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

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crédit d'impôt

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023

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première cession d’une résidence secondaire plus-value

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023

Avocat

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Déclaration des locaux d’habitation

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023

Avocat

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Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023

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divorce droits d'enregistrement

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023

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frais de carburant

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023

Avocat

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frais de repas BNC

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023

Avocat

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Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère OFII

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

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importation TVA

Affichage des articles 181-190 sur 252

Derniers articles

Relèvement des seuils de déclaration des rémunérations directes ou indirectes versées aux personnes les mieux rémunérées, applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

Actualités

Mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.

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Le Conseil d’Etat annule partiellement la doctrine administrative sur l’imposition des revenus des gérants majoritaires de Selarl.

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