CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 20

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023
Avocat
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Comptes courants d'associés

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023
Avocat
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plus-value immobilière

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

12 Jan 2023
Avocat
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notairevente immobilièresecret professionnel

Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

11 Jan 2023
Avocat
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crédit de TVAcompensationavocat fiscaliste

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

07 Jan 2023
Avocat
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SELBNC

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023
Avocat
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Apport-cessionl’article 150-0 B ter du CGIplus-value

Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite.

05 Jan 2023
Avocat
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loi de finances 2023Transmissions universelles de patrimoinerégularisation de la TVA

Déclaration de périmètre de groupe TVA.

04 Jan 2023
Avocat
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groupe TVATVA

Calcul de l'impôt sur les revenus pour 2023

03 Jan 2023
Avocat
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impôt sur le revenu

La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel : quelques mesures fiscales.

02 Jan 2023
Avocat
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loi de finances
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Relèvement des seuils de déclaration des rémunérations directes ou indirectes versées aux personnes les mieux rémunérées, applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

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Mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.

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Le Conseil d’Etat annule partiellement la doctrine administrative sur l’imposition des revenus des gérants majoritaires de Selarl.

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